J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 29 avril 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité »
NOR : MENE0500897A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 21 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard